Application de prise de commandes pour professionnels CHR — site internet et application mobile édités par MC Distribution.

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L'utilisation du site web montecarlo-distribution.com est possible sans indication de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser l'application de commande MC Distribution ou des services de notre entreprise, le traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous obtiendrons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, se fera toujours conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne. Par le biais de cette déclaration de protection des données, MC Distribution souhaite informer le public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de cette déclaration. En tant que responsable du traitement, MC Distribution a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées via ce site web et notre application mobile. Néanmoins, les transmissions de données via Internet peuvent toujours présenter des risques de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

La déclaration de protection des données de MC Distribution est basée sur les termes utilisés par le RGPD. Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans cette politique de confidentialité :

Données personnelles — Toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

Personne concernée — Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

Limitation du traitement — Marquer les données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

Profilage — Tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique.

Pseudonymisation — Traitement de données personnelles de telle manière qu'elles ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans informations supplémentaires conservées séparément.

Responsable du traitement — La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant — Personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire — Personne physique ou morale à qui des données personnelles sont communiquées.

Tiers — Personne autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données sous la responsabilité du responsable du traitement.

Consentement — Indication volontaire, éclairée et sans équivoque des souhaits de la personne concernée par laquelle elle accepte le traitement de données personnelles la concernant.

La partie responsable au sens de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles est :

MC Distribution (SARL)
Monte-Carlo-Sun Bât E/F, 74 Boulevard d'Italie
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Immatriculée au RCI sous le n° 18S07733

Contact
Tél. : +377 99 99 46 62
E-mail : contact@montecarlo-distribution.com

MC Distribution, établie en Principauté de Monaco, est soumise à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 et au contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Contact protection des données
MC Distribution
Monte-Carlo-Sun Bât E/F, 74 Boulevard d'Italie
98000 Monaco, Principauté de Monaco
E-mail : contact@montecarlo-distribution.com

Le site internet de MC Distribution peut utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Notre application mobile peut, pour sa part, recourir à des technologies similaires (identifiants techniques, stockage local) afin d'assurer son bon fonctionnement et de faciliter l'utilisation de nos services. Grâce à ces dispositifs, MC Distribution peut fournir aux utilisateurs des services plus conviviaux. La personne concernée peut à tout moment limiter ou refuser ces dispositifs : via les réglages de son navigateur pour le site web, et via les réglages du système ou de l'application pour l'application mobile. Les données déjà enregistrées peuvent être supprimées conformément aux possibilités offertes par chaque support. Si la personne concernée désactive ces dispositifs, il est possible que certaines fonctions du site ou de l'application ne soient pas entièrement utilisables.

Le site web de MC Distribution et notre application mobile collectent une série de données générales et d'informations à chaque accès. Ces données peuvent inclure : types et versions de navigateurs, système d'exploitation, site référent, pages consultées, date et heure d'accès, adresse IP, fournisseur d'accès Internet et autres données similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données, MC Distribution ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour fournir correctement le contenu, optimiser nos services, assurer la fonctionnalité à long terme de nos systèmes et, le cas échéant, fournir aux autorités les informations nécessaires en cas d'attaque informatique. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément des données personnelles fournies par une personne concernée.

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur l'application de commande MC Distribution en fournissant des données personnelles. Les données transmises dans le processus d'inscription sont collectées et stockées exclusivement à des fins internes par MC Distribution et pour l'exécution des commandes. L'adresse IP, la date et l'heure de l'inscription peuvent également être stockées afin de prévenir les abus de nos services. Ces données ne sont transmises à des tiers que sur obligation légale ou pour des fins de poursuite pénale. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données personnelles fournies ou de demander leur suppression.

Le responsable du traitement fournira à toute personne concernée, sur demande, des informations sur les données personnelles stockées à son sujet et corrigera ou supprimera ces données dans les limites légales.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application MC Distribution pour nos clients professionnels, les données IP sont stockées dans les cookies et les journaux serveurs.

Dans le cadre du traitement des contrats (commandes), nous collectons et stockons les informations suivantes :

— Pour les entreprises clientes : nom de l'entreprise, logo, prénoms et noms des utilisateurs, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail.
— Données des employés : adresses e-mail, mots de passe chiffrés, noms d'utilisateur, numéros de téléphone associés à la société.
— Pour les commandes : noms, adresses, noms d'utilisateur, date et heure de commande, références articles, quantités, prix unitaires et totaux.
— Informations produits : références, descriptions, prix, disponibilités, images.
— Gestion clients : coordonnées, numéro client, numéro de TVA, assortiment, conditions de livraison et de commande, intégration ERP le cas échéant.
— Messages envoyés via le chat applicatif : contenus, destinataires, heures d'envoi et pièces jointes.

Toutes ces données servent exclusivement à l'exécution du contrat et à la réalisation de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous. Il n'y a pas de transfert de données à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires (systèmes CRM/ERP, conseiller fiscal) et aux obligations légales. Les données issues de la relation contractuelle seront conservées pendant 3 ans après la cessation de l'utilisation de l'application, la résiliation du contrat, ou jusqu'à la fin de la période de conservation légale (7 ans), selon la durée la plus longue. Le traitement est fondé sur l'art. 6 al. 1 lit. a (consentement) et/ou lit. b (exécution du contrat) du RGPD.

Sous-traitant technique. L'hébergement et le traitement technique des données applicatives sont assurés par GOOT SAS (36 rue Popincourt, 75011 Paris, France), en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, agissant exclusivement pour le compte de MC Distribution et conformément à nos instructions.

Au sein de l'application MC Distribution, les clients ont la possibilité d'utiliser la fonction Envoi par e-mail pour transmettre automatiquement les commandes. Pour ce faire, des métadonnées (date, heure, expéditeur, destinataire), le sujet, le contenu et les pièces jointes de l'e-mail peuvent être traités et stockés de manière sécurisée sur les serveurs du sous-traitant technique. Le traitement a lieu sur la base du consentement de l'utilisateur conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant. Les données sont conservées pour une durée maximale de 7 jours avant anonymisation.

L'utilisateur a le droit de demander des informations sur les données personnelles qui le concernent, de les faire rectifier ou supprimer, de restreindre le traitement, de s'y opposer et d'obtenir la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez MC Distribution à l'adresse indiquée à la section 2. En cas de violation de la protection des données, l'utilisateur a le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.

MC Distribution peut informer ses clients professionnels des actualités et offres au moyen d'une newsletter. Ces envois relèvent de notre intérêt légitime de prospection B2B auprès de nos clients professionnels, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD lorsque celui-ci est applicable. Les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment à la réception de ces communications ; un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter.

Les newsletters de MC Distribution peuvent contenir des pixels de suivi permettant d'évaluer statistiquement l'ouverture des e-mails et les liens consultés. Ces données sont analysées afin d'optimiser nos communications, dans le cadre du même intérêt légitime de prospection B2B que la newsletter (section 8). Les personnes concernées peuvent s'opposer à ce suivi à tout moment. Après opposition, ces données seront supprimées.

Conformément aux dispositions légales, le site montecarlo-distribution.com contient des informations permettant un contact électronique rapide avec MC Distribution. Si une personne concernée prend contact par e-mail ou via le formulaire de contact, les données personnelles transmises seront automatiquement stockées dans le but de traiter la demande. Aucune divulgation de ces données à des tiers n'aura lieu, sauf obligation légale.

Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données personnelles que pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif du stockage ou lorsque cela est prévu par le RGPD ou par d'autres dispositions légales applicables.

Conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 et, lorsque celui-ci est applicable, au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants, exercables auprès de MC Distribution (coordonnées section 2) :

— Droit à la confirmation : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées.
— Droit à l'information : obtenir gratuitement des informations sur les données traitées et une copie de celles-ci (finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, droits applicables, etc.).
— Droit de rectification : exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes.
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement des données lorsque les conditions légales sont remplies.
— Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi applicable.
— Droit à la portabilité des données : recevoir les données fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
— Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou au marketing direct.
— Décisions automatisées : ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs, sauf exceptions légales.
— Droit de révoquer le consentement : retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
— Droit de porter plainte : introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) — Le Concorde, 11 rue du Gabian, 98000 Monaco, apdp.mc — ou, pour les personnes situées dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de leur pays de résidence (en France, la CNIL).

MC Distribution collecte et traite les données personnelles des candidats dans le but de gérer les procédures de recrutement. Si un contrat de travail est conclu, les données seront conservées conformément aux obligations légales. En l'absence de recrutement, les candidatures seront supprimées deux mois après notification de la décision de rejet, sauf obligation légale de conservation.

Le traitement repose sur les bases légales prévues par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Les références ci-dessous aux articles du RGPD sont mentionnées lorsque celui-ci est applicable.

L'art. 6 paragraphe 1 lit. a du RGPD sert de base légale lorsque nous obtenons un consentement. L'art. 6 paragraphe 1 lit. b s'applique lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. L'art. 6 paragraphe 1 lit. c s'applique en cas d'obligation légale. L'art. 6 paragraphe 1 lit. f s'applique lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, sous réserve que les droits de la personne concernée ne prévalent pas.

Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de nos activités commerciales au bénéfice de nos clients professionnels et de nos collaborateurs.

Le critère de la durée de conservation est la période légale respective ou la durée nécessaire à l'exécution du contrat. À l'issue de cette période, les données correspondantes sont régulièrement supprimées, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires.

La fourniture de données personnelles est parfois requise par la loi ou par des dispositions contractuelles. Pour conclure un contrat avec MC Distribution ou utiliser notre application de commande, il peut être nécessaire de fournir certaines données. Le non-fournissement de ces données pourrait empêcher la conclusion du contrat ou l'utilisation du service. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée peut contacter MC Distribution aux coordonnées indiquées à la section 2 pour obtenir des précisions sur les obligations applicables et les conséquences éventuelles d'un refus.

MC Distribution se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@montecarlo-distribution.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.